J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)

NOR : JUSA0600185A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2006, Mme Lottin (Dominique), magistrate, est nommée chef du service du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.